Mentions légales et confidentialité

01Éditeur du site

02Responsabilité

L’annuaire est fourni à titre d’information. Les informations publiées (statut de plateforme agréée, capacités d’émission et de réception, connexions) sont indicatives, susceptibles d’évolution, et ne constituent ni un conseil juridique ou fiscal, ni une garantie d’exhaustivité ou d’exactitude. Les marques et logos des éditeurs cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Toute erreur peut être signalée via le formulaire « Référencer votre solution ».

03Données personnelles (RGPD)

Le responsable du traitement est Chift SRL (coordonnées ci-dessus). Nous traitons les données transmises via le formulaire « Référencer votre solution » : nom de la solution, statut réforme déclaré, adresse e-mail, lien de documentation et message (facultatifs). Finalité : traiter votre demande et y répondre. Base légale : votre consentement et l’intérêt légitime à tenir l’annuaire à jour.

Nous conservons également un journal technique des vérifications effectuées sur la page « Êtes-vous prêt ? ». Il enregistre le numéro SIREN interrogé, le résultat de la vérification, la plateforme identifiée, la date, ainsi que le pays, la page d’origine et le navigateur de la requête. Finalité : mesurer l’usage du service, détecter les pannes des plateformes interrogées et améliorer la fiabilité de nos relevés. Base légale : l’intérêt légitime à faire fonctionner et à améliorer un service publié gratuitement. Un SIREN désigne une entreprise, mais il identifie aussi indirectement une personne lorsqu’il s’agit d’un entrepreneur individuel : nous le traitons donc comme une donnée personnelle.

Sous-traitants : Mailjet (Sinch) pour l’envoi des e-mails (Union européenne), Vercel pour l’hébergement et la mesure d’audience (États-Unis, transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne) et Ahrefs Web Analytics pour la mesure d’audience (sans cookie, données agrégées et anonymes). Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des fins commerciales ou publicitaires.

connect-compta n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur à des fins publicitaires. Un stockage technique local strictement nécessaire à l’affichage peut être utilisé ; il ne vous identifie pas et ne nécessite pas de consentement.

• Conservation des demandes envoyées par formulaire : jusqu’à 3 ans, sauf demande de suppression.
• Conservation du journal des vérifications : 13 mois. Au-delà, le SIREN, le navigateur et la page d’origine sont effacés ; seules subsistent des statistiques anonymes qui ne permettent plus de remonter à une entreprise.
• Vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) : par e-mail à privacy@chift.eu.
• Réclamation : Autorité de protection des données (APD), 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be.

04Mesure d’audience

Ce site utilise Ahrefs Web Analytics et Vercel Web Analytics pour mesurer sa fréquentation. Ces deux outils ne déposent aucun cookie, ne suivent pas les visiteurs d’un site à l’autre et ne collectent aucun identifiant individuel : les pages vues sont agrégées. Aucun consentement préalable n’est donc requis pour la simple consultation du site.

Sur la page de vérification, nous enregistrons en complément les actions effectuées, comme le lancement d’une recherche, le téléchargement d’une carte ou la copie d’un lien, afin de savoir quelles fonctions servent réellement. Ces mesures sont décrites à la section précédente.